NOTICE LEGALE ET RÈGLES DE GESTION ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Entité responsable.

Les présentes dispositions fixent les règles d’utilisation du service de portail Internet (ci-après le Portail) proposé par la société CapKelenn SL, immatriculée fiscalement sous le nº B-85770212 (ci-après CapKelenn SL ou encore l’ENTREPRISE) aux utilisateurs d’Internet.

CapKelenn SL, dont le siège se trouve en Espagne, Av. Esparta 40– Las Rozas de Madrid CP 28230, numéro de matricule fiscal B-85770212, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, au Tome 27012 du livre des sociétés, Folio 183, Feuillet M-486678.

2. Réglementation applicable en matière de protection des données, de société de l’information, de commerce électronique et des télécommunications.

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi espagnole, notamment à la Loi organique ou encore Ley Orgánica 15/1999 du 13 décembre 1999 concernant la protection des données à caractère personnel (LOPD), et au Décret royal ou encore Real Decreto 1.720/2007 du 21 décembre 2007, pris en application de ladite Loi (RLOPD). Par ailleurs, la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 concernant les services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE) est applicable aux envois de courriels publicitaires. Pour ce qui est des envois de publicité par fax, c’est la Loi 32/2.003 du 3 novembre 2003, générale relative aux télécommunications (LGT) qui est applicable. Est applicable également le Décret royal 424/2005 du 15 avril 2005 fixant les conditions pour la prestation des services de communications électronique, le service universel et la protection des utilisateurs.

3. Notice légale et acceptation.

L’accès à la page web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur de l’accès choisi par l’utilisateur. Certains services sont réservés exclusivement à nos clients et leur accès est par conséquent restreint. Les services juridiques et fiscaux que fournit le Cabinet de façon générale sont assujettis aux prix spécifiés dans l’offre commerciale concernée et ne sont jamais proposés ou fournis via le service du Portail.

Toute personne qui utilise le Portail est à considérer comme utilisateur du Portail (ci-après l’Utilisateur). Cette utilisation emporte l’acceptation de toutes les conditions décrites dans la présente notice légale. La prestation du service du Portail est assujettie à une limite de temps dès l’instant où l’Utilisateur se trouve connecté au Portail ou à l’un quelconque des services proposés par celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur est prié de lire attentivement la présente notice légale et ce chaque fois qu’il utilise le Portail, attendu que celui-ci ainsi que les conditions de son utilisation stipulées dans la présente Notice sont susceptibles de modifications.

Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou réservés exclusivement aux clients de CapKelenn SL, sont soumis à des conditions particulières, à des règlements et à des instructions pouvant, le cas échéant, remplacer, compléter et/ou modifier la présente notice légale. L’Utilisateur, s’il veut utiliser ces services, devra tout d’abord accepter lesdites règles et conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Portail dont, entre autres, et la liste donnée ci-après n’est nullement limitative, les textes, les photographies, les tableaux, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur concept graphique et codes sources (ci-après les Contenus) appartiennent, du point de vue de la propriété intellectuelle, à CapKelenn SL ou à des tiers. En aucun cas les droits d’exploitation prévus par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ne sauraient être réputés comme étant cédés à l’Utilisateur, à l’exception uniquement de ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Portail

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs ont pour titulaire CapKelenn SL ou des tiers. Le fait d’accéder au Portail ne confère aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs

5. Conditions d’utilisation du Portail

5.1 Générales

L’Utilisateur s’oblige à utiliser convenablement le Portail, dans le respect de la loi et de la présente notice légale. L’Utilisateur répond envers CapKelenn SL ainsi qu’envers les tiers de tous les dommages et préjudices dont il serait la cause du fait de l’inobservance de la présente obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail dans le but de nuire aux biens ou aux intérêts de CapKelenn SL ou des tiers, ainsi que de se livrer à une utilisation susceptible de provoquer, d’une façon ou d’une autre, la saturation, des dégâts ou l’inutilisation des réseaux, serveurs et autres matériels informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (logiciels) de CapKelenn SL ou des tiers.

5.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus dans le respect de la loi et de la présente notice légale, ainsi qu’à respecter tous les autres conditions, règlements et instructions qui seraient applicables au sens de la l’article 1 ci-dessus.

C’est ainsi que, par exemple et entre autres, l’Utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur, doit s’abstenir de:

Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, hormis dans les cas prévus par la loi ou avec l’autorisation accordée expressément par CapKelenn SL ou bien encore, le cas échéant, par le titulaire des droits d’exploitation.

Reproduire ou copier, pour leur utilisation privée, les Contenus susceptibles d’être considérés comme des logiciels ou des bases de données au sens de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle ; les communiquer publiquement ou les rendre disponibles aux tiers, toutes les fois que ces actes impliqueraient nécessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.

Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que les bases de données mises à disposition des Utilisateurs par CapKelenn SL.

5.3 Formulaires de collecte de données

Sans préjudice de ce qui est prévu par la clause de protection des données à caractère personnel insérée dans la présente notice légale, ainsi que par les règles en matière de confidentialité accessibles depuis le Portail et applicables le cas échéant, l’utilisation de certains services ainsi que l’envoi de demandes à CapKelenn SL ne sont possibles que si l’Utilisateur saisit au préalable ses données sur le formulaire afférent.

La saisie de ces données à caractère personnel est nécessaire à la prestation de nos services auprès de notre clientèle et utilisateurs et/ou à leur faire parvenir la publicité des services, avis, offres et autres actions de nature commerciale.

Vous serez informé de toute cession de vos données personnelles à des tiers. Vous serez informé de l’identité de la société cédante, de celle du tiers cessionnaire, du genre d’activités auquel il se livre et de la finalité de la cession.

Les renseignements saisis par l’Utilisateur sur les formulaires du Portail, que ce soit aux fins précitées ou à d’autres fins, devront être exacts. Dans ce sens, l’Utilisateur garantit que toutes les données fournies par lui sont exactes et s’engage à tenir à jour ces données fournies à CapKelenn SL de sorte à ce qu’ils correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur est le seul responsable des déclarations effectuées par lui qui s’avéreraient fausses ou inexactes ainsi que des préjudices causés à CapKelenn SL ou aux tiers du fait de l’information fournie par lui.

5.4 Mise en place de liens renvoyant au Portail

L’utilisateur qui souhaite installer sur ses propres pages web des liens connectant celles-ci au Portail est tenu de respecter les règles décrites ci-dessous. La méconnaissance de ces règles ne saurait l’exonérer des responsabilités prévues par la loi.

Le lien ne renvoie qu’à la page d’accueil ou bien encore à la page principale du Portail. Il ne peut la reproduire sous aucune forme (liens enligne, copiage des textes, graphiques…).

Il est expressément interdit, conformément à la réglementation impérativement applicable, d’installer des frames ou cadres, de quelque type qu’ils soient, encadrant le Portail ou permettant l’affichage des Contenus à travers des adresses d’Internet différentes de celles du Portail. Notamment, il est interdit d’afficher les Contenus avec des contenus différents du Portail à même de: (I) induire, ou de pouvoir induire, chez les internautes des erreurs, des confusions ou de les tromper sur la provenance réelle du service ou des Contenus ; (ii) constituer une comparaison ou une imitation déloyale ; (iii) utiliser le renom de la marque et le prestige de CapKelenn SL; ou bien encore (IV) de porter atteinte d’une façon ou d’une autre à la réglementation applicable.

Il est interdit sur la page accueillant le lien d’afficher des déclarations fausses, inexactes ou dénigrantes concernant CapKelenn SL, ses associés, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services fournis.

Il est interdit d’affirmer sur la page accueillant le lien que CapKelenn SL a consenti à l’insertion du lien. De même, il est interdit d’affirmer que celle-ci parraine, collabore, vérifie ou contrôle, d’une façon ou d’une autre, les services de l’expéditeur.

Il est interdit d’utiliser toute marque, dénominative, figurative ou mixte, ou autres signes distinctifs de CapKelenn SL sur la page de l’expéditeur hormis dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par CapKelenn SL et, dans de tels cas, à la condition que le lien permette d’accéder directement au Portail dans les formes prévues dans la présente clause.

La page accueillant le lien doit être conforme en tous points à la loi et ne doit en aucun cas afficher ou renvoyer à des contenus de l’expéditeur ou de tiers: (I) illicites, outrageants ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes…); (II) faisant croire ou susceptibles de faire croire à l’Utilisateur que CapKelenn SL souscrit, soutient, adhère ou encore, d’une façon ou d’une autre, acquiesce aux idées, déclarations ou affirmations, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) contradictoires ou incohérents, eu égard au lieu, aux contenus et aux sujets abordés sur la page Web de l’expéditeur, par rapport à l’activité de CapKelenn SL.

5.5 Utilisation de fichiers témoins (cookies)

CapKelenn SL utilise des fichiers témoins (ou encore « cookies ») temporaires et/ou permanents. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont téléchargés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans différents buts, comme par exemple pour lui rappeler ses préférences de navigation. Les fichiers témoins temporaires disparaissent dès que l’utilisateur ferme son navigateur et ils ne sont pas stockés sur le disque dur de son ordinateur. Les fichiers témoins permanents sont stockés sur le disque dur pendant un certain temps jusqu’à une date de péremption. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, les supprimer en suivant pour ce faire les instructions d’utilisation de son navigateur. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les fichiers témoins sur son navigateur. Une telle désactivation ne nuit en rien à la navigation sur le site web.

6. Utilisation de Google Analytics

La présente page Web utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web fourni par Google, Inc., société du Delaware qui a son établissement principal en Californie, (U.S.A.) 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, code postal CA 94043 (ci-après Google). Google Analytics utilise des fichiers témoins, téléchargés dans votre ordinateur. Cet outil permet au site web de savoir comment les internautes utilisent le site web. L’information collectée par ces fichiers témoins relative à l’utilisation qui est faite du site web (y compris votre adresse IP) est directement retransmise à Google et stockée par celle-ci sur les serveurs des Etats-Unis. Google utilise ces renseignements pour notre compte afin d’analyser l’utilisation que vous faites du site web, stocker des comptes-rendus de l’activité du site web et fournir des services ayant trait à l’activité du site web et de l’utilisation d’Internet. Google retransmet ces données aux tiers dans les cas prévus par la loi ou bien encore lorsque ces tiers sont amenés à traiter ces données pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune des données dont elle dispose. Vous pouvez si vous le souhaitez bloquer le traitement de ces données ou informations. Pour ce faire, veuillez sélectionner les options de configuration de votre navigateur. Sachez cependant que, dans un tel cas, la fonctionnalité de notre site web pourrait s’en ressentir. Du fait que vous utilisez notre site web, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant, dans les formes et aux fins susdites.

7. Exonération de responsabilité

7.1 De l’information

L’accès au Portail n’oblige nullement CapKelenn SL à vérifier l’authenticité, l’exactitude, la justesse, l’utilité, la portée et l’actualité de l’information fournie via celui-ci. Les contenus du présent site ont une portée générale et ne sauraient être considérés, en aucun cas, comme un service de conseil juridique ou fiscal. Par conséquent, l’Utilisateur n’est pas fondé à prendre ses décisions, que ce soit dans sa vie personnelle ou pour les besoins de son entreprise, sur la foi de ces contenus.

CapKelenn SL ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises sur la foi des informations publiées sur le Portail non plus que des dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou par les tiers et qui seraient causés par des actes entrepris sur la seule foi des informations obtenues sur le Portail.

7.2 De la qualité des services

L’accès au Portail n’oblige nullement CapKelenn SL à s’assurer de l’inexistence de virus, vers ou autres éléments informatiques nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils nécessaires à la détection et à la désinfection des logiciels informatiques infectés.

CapKelenn SL ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par les équipements informatiques de l’Utilisateur ou des tiers lors de l’utilisation du Portail.

7.3 De la disponibilité du Service

L’accès au Portail n’est possible qu’en recourant à des services et produits fournis par des tiers, y compris le transport des données via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne ressortent pas de la compétence de CapKelenn SL. Par conséquent, les services fournis via le Portail sont susceptibles d’être interrompus, annulés ou non-accessibles avant ou pendant la prestation du service du Portail.

CapKelenn SL ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou préjudices, quel que soit leur type, causés à l’Utilisateur par les pannes et déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption, avant ou pendant la session, du service du Portail.

7.4 Des contenus et services accessibles via le Portail

Le service d’accès au Portail est équipé de dispositifs techniques de liaison, de répertoires et, même, d’outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet (ci-après les Sites reliés). A cet égard, CapKelenn SL agit en tant que prestataire de services d’intermédiaire au sens de l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet 2002 concernant les services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSI) et ne pourra être tenue pour responsable des contenus et services proposés dans les Sites reliés et qui seraient illicites que dans la mesure où elle aurait effectivement connaissance de leur illicéité et qu’elle ne désactiverait pas le lien de façon suffisamment diligente. L’Utilisateur est invité, s’il considère qu’un Site relié affiche des contenus illicites ou fautifs, à en faire part à CapKelenn SL dans les formes et aux fins prévues à l’article 6. Dans tous les cas, cette communication ne saurait être motif suffisant pour supprimer le lien concerné.

L’existence de Sites reliés ne veut pas dire pour autant que des accords aient été conclus avec les responsables ou titulaires de ces Sites. De même, il ne saurait être présumé que CapKelenn SL recommande, promeut ou partage les déclarations, contenus ou services y proposés.

CapKelenn SL n’a pas connaissance des contenus et services proposés par les Sites reliés et, par conséquent, ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par l’illicéité, la mauvaise qualité, le défaut de mise à jour, la non-disponibilité, les erreurs ou les non-pertinences des contenus et/ou services y proposés, non plus que des dommages non imputables directement à CapKelenn SL.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées des formulaires de saisie de données du Portail sont versées sur un fichier informatique de données à caractère personnel ayant pour responsable CapKelenn SL. Celle-ci traite les données de façon confidentielle et uniquement dans le but de gérer ses relations avec la clientèle et de promouvoir les activités de l’ENTREPRISE. De même, CapKelenn SL supprimera, effacera et/ou bloquera les données qui s’avéreraient inexactes ou incomplètes, ou bien encore les données devenues superflues ou inutiles au regard de son activités, conformément à la réglementation en matière de protection de données.

L’Utilisateur consent expressément, en cliquant sur la touche “Envoyer” du formulaire de données, à que ses données soient utilisées pour l’envoi d’informations commerciales par courriel ou autres moyens. Ceci dit, l’Utilisateur peut s’il le souhaite ne pas recevoir lesdites informations. Pour ce faire, il est prié de cocher la case correspondante affichée sur chacun des formulaires. En outre, il sera rappelé sur chaque message commercial la procédure à suivre pour ne plus recevoir ces informations commerciales.

Sur les formulaires de saisie des données, les rubriques signalées par un astérisque sont à remplir obligatoirement. Par conséquent, CapKelenn SL sera en droit, si l’Utilisateur ne souhaite pas remplir ces rubriques, de lui refuser l’accès au service.

9. Protection des données personnelles. Droits ARCO

Conformément aux articles 15 et suivants de la Loi 15/1999 du 13 décembre 1999 concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007, pris en application de ladite Loi, le titulaire des données à caractère personnel peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant pour ce faire une lettre à CapKelenn SL, à l’adresse suivante: Av. Esparta 40– Las Rozas de Madrid CP 28230.

CapKelenn SL a adopté les dispositifs de sécurité prévus dans le Règlement de mesures de sécurité institué par le Décret royal 994/1999 du 6 juin 1999. Ceci dit, il est impossible de garantir totalement la sécurité technique sur Internet et, par conséquent, il n’est jamais à exclure que des tiers malveillants parviennent à soutirer des données.

Capkelenn SL est susceptible d’utiliser des fichiers témoins (ou encore cookies) lors de la prestation du service sur le Portail. Les fichiers témoins sont des petits fichiers permettant, lors de la visite de l’internaute sur un site web, la collecte automatique d’informations permettant de savoir quelles sont ses préférences. Ces fichiers témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’internaute à l’insu de celui-ci. Ainsi, si l’internaute revient sur le site en question, ces fichiers témoins s’activent automatiquement de sorte à configurer le site web suivant les préférences exprimées lors des visites précédentes. En somme, les fichiers témoins sont des fichiers rassemblant des renseignements personnels stockés sur l’ordinateur de l’internaute et associés audit ordinateur. Nos fichiers témoins ne sont pas en mesure de lire les fichiers témoins créés par d’autres fournisseurs.

L’Utilisateur peut s’il le souhaite configurer son navigateur de sorte à interdire la création de fichiers témoins ou bien encore d’être avertis de leur création. Il n’est pas requis, pour accéder au Portail, d’activer les options relatives aux fichiers témoins. Cependant, l’interdiction de création des fichiers témoins peut nuire au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité en ce qui concerne certains services exclusifs ou certains services faisant appel à une sécurité renforcée. De façon générale, les fichiers témoins créés sur le Portail ont pour but de rendre plus aisée la navigation de l’Utilisateur.

10. Notification des activités illicites ou incorrectes

L’Utilisateur, ou autres internautes, peut, s’il considère que l’un quelconque des Sites reliés renvoie à des pages au contenu ou aux services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, en faire part à Capkelenn SL. Pour ce faire, prière de fournir les renseignements suivants:

Données personnelles de l’auteur de la notification: nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;

Description des faits qui, à son sens, démontrent la nature illicite ou inadéquate du Site relié.

Si les faits dénoncés sont constitutifs de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, prière, si l’auteur de la dénonciation n’est pas le titulaire desdits droits, de préciser les données personnelles de celui-ci. En outre, prière de produire le titre sur lequel le titulaire est fondé à se prévaloir de ces droits et, le cas échéant c’est-à-dire si l’auteur de la dénonciation n’est pas le titulaire des droits, procuration donnée par celui-ci pour agir en son nom

Affirmation expresse comme quoi l’information spécifiée dans la réclamation est exacte.

Conformément à la LSSI, le fait pour Capkelenn SL de recevoir la dénonciation dans les formes prévues dans le présent article n’emporte aucunement reconnaissance par celle-ci des activités et/ou contenus décrits par l’auteur de la dénonciation.

11. Loi applicable

La présente notice légale est entièrement soumise à la loi espagnole

Testimonials

Nous avons choisi CapKelenn car ce sont des spécialistes du commerce

Ver Mas

Nous avons choisi CapKelenn comme partenaire de formation en Espagne, tant pour nos nouveaux vendeurs que pour les propriétaires expérimentés de magasins, car ce sont des spécialistes du secteur commercial et pour leurs capacités interculturelles.

Fabrice Lalzace
Directeur de formation Groupe Schmidt

Nos clients

hermes paris
Logo Primark
Pepe Jeans
Eurecha kids
Opticalia
Coviran
Fosco
Guess
Stradivarius
New Caro
Dandara
Grupo Número 1

Contact